Article considérant 134

(134) En matière d'éthanol carburant, la France a opté depuis 1992 pour la filière ETBE. Le choix de cette filière, répondant à la demande exprimée par l'industrie pétrolière, a impliqué la réalisation de lourds investissements pour la construction de nouvelles unités pour la production d'ETBE (dont l'unité OUEST-ETBE de Gonfreville l'Orcher). Les amortissements de celles-ci ont été pris en considération pour déterminer la durée des agréments. En ce qui concerne les effets de l'aide sur le marché de l'éthanol, Ethanol Holding partage l'affirmation de la Commission selon laquelle, en dépit de certaines allégations, les éléments dont elle dispose n'établissent pas qu'une croissance de la production de bioéthanol provoquerait une distorsion de concurrence vis-à-vis de l'éthanol synthétique. L'examen de l'évolution des productions françaises de bioéthanol, d'une part, d'éthanol de synthèse, d'autre part, depuis l'introduction de l'éthanol carburant sur le marché confirme bien cet état de fait(25). Les chiffres cités à cet égard sont identiques à ceux apportés par SNPAA (considérant 114).