Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 135 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(135) Entre 1990 et 1999, on observe que, loin d'avoir été pénalisée par l'apparition du bioéthanol, la production française d'éthanol de synthèse a, au contraire, augmenté dans une proportion plus importante que la production d'éthanol d'origine agricole.

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