Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 137 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(137) Le marché européen de l'éthanol dans son ensemble (origine agricole et synthétique) a certes connu des perturbations au cours des dernières années, mais les causes de celles-ci sont à rechercher, en particulier, dans l'évolution récente des importations dans la Communauté d'alcool et de mélanges contenant de l'alcool, et non dans le développement des productions d'éthanol carburant.

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