(148) Elle invite à se reporter aux statistiques françaises de production d'alcool agricole et d'alcool de synthèse publiées par la direction générale des douanes et des droits indirects et à comparer l'évolution des productions entre 1990/1991-1992/1993 (les trois années précédant la production de bioéthanol) et 1996/1997-1998/1999 (les trois années suivant le démarrage des unités d'ETBE du groupe pétrolier Total).
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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