Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 153 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(153) S'il est vrai que le marché européen a été perturbé ces dernières années, l'origine se trouve dans les importations de pays tiers, ce qui a conduit la Commission à proposer une organisation commune de marché.

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