Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 156

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 156 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(156) L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ("Ademe") a présenté des observations relatives aux aspects énergétique et environnemental portant sur la situation des biocomposants et des additifs de formulation des carburants en France.

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