(158) Cette progression a été accompagnée d'un régime fiscal incitatif mis en place par la France, comme dans tous les autres pays concernés, en Europe, au profit de ces biocomposants, au même titre d'ailleurs que pour d'autres carburants alternatifs (GPL, GNV, aquazole) ou pour une énergie alternative comme l'électricité. Les moyens consacrés par la collectivité nationale à la recherche et au développement afin d'améliorer leur compétitivité ont été renforcés en 1994, puis ont diminué vers la fin de cette période au profit des valorisations non énergétiques.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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