(159) En France, le secteur des transports est dépendant à plus de 95 % des hydrocarbures, ressources non renouvelables, dont l'utilisation a une part déterminante dans l'émission de gaz à effet de serre. Sa croissance importante ces dernières années a eu pour conséquence de le placer au premier plan pour sa consommation d'énergie et ses émissions polluantes notamment en milieu urbain.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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