(161) Ces biocomposants, aux qualités reconnues, à la fois comme cocarburants et additifs, mais aussi pour leur contribution à la réduction de certaines émissions polluantes et pour leur bénéfice en termes d'effet de serre, ne sont pas utilisés purs en France: soit, ils sont mélangés, pour l'ester, en tant que composants jusqu'à 30 % dans les gazoles, pour être utilisés dans des flottes captives (bus, poids lourds, véhicules utilitaires...); soit, principalement, ils sont introduits en faible quantité (quelques pour cents) dans les essences et gazoles, en tant qu'additifs de formulation ou de lubrification.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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