Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 178 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(178) Dans ses observations, la société Saint Louis Sucre indique qu'elle agit en tant que productrice d'alcool éthylique d'origine betteravière. Une partie de ses productions est orientée vers la fabrication d'ETBE destiné à la carburation à travers les sociétés Ethanol Union et Ethanol Holding dans lesquelles Saint Louis Sucre détient 6,66 % et 16,24 %.

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