Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 181

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 181 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(181) La production d'éthanol de Saint Louis Sucre est réalisée dans une unité existante qui dispose encore de capacités disponibles. Le développement d'éthanol pour la carburation est donc possible sans accroissement de la capacité ni construction d'usine nouvelle. Saint Louis Sucre indique que ses deux productions d'alcool traditionnel et d'éthanol carburant sont menées en parallèle, en les adaptant aux besoins des marchés et sans apporter de perturbations au marché de l'alcool traditionnel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0238. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).