(189) Ces biocarburants sont actuellement utilisés comme additifs, la réglementation autorisant leur introduction à raison de 1,5 % pour l'ETBE dans les essences. L'objectif poursuivi n'est pas de les substituer intégralement aux carburants fossiles mais d'être une des solutions mises en place pour améliorer l'environnement dans une politique de développement durable, notamment en ce qui concerne: la réduction de l'effet de serre; un rééquilibrage des productions agricoles; un facteur d'innovation; un investissement stratégique d'indépendance énergétique; une source nouvelle de protéines tracées. 3.9. Les observations de la distillerie de la région de Châlons-en-Champagne
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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