Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 190 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(190) Dans ses observations, la distillerie de la région de Châlons-en-Champagne (ci-après dénommée "DRC") indique qu'elle est l'unité productrice d'alcool éthylique d'origine betteravière du groupe Eridania Béghin-Say en France.

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