Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 192 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(192) La production de ce biocarburant n'a pu être mise sur pied qu'à l'aide d'une exonération partielle de fiscalité pour que la vente de l'ETBE puisse rémunérer la matière première, les producteurs d'éthanol et les investissements dans les unités d'ETBE, sans que les fluctuations des cours pétroliers ne mettent en cause par intermittence ce programme lourd. DRC observe ensuite.

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