(194) La production d'alcool éthylique agricole (hors carburation) n'a pas progressé depuis la mise en place du programme. DRC observe même avoir été amenée à réduire ses ventes d'alcool traditionnel. DRC considère que, contrairement à ce qui aurait eu lieu en cas d'incorporation directe d'éthanol, la voie choisie a limité de facto les volumes mis à la carburation et n'a pas entraîné de gros investissements en distillerie.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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