(195) Globalement, DRC constate que, sur un marché d'alcool traditionnel relativement stable, l'éthanol synthétique n'a pas subi de distorsion. DRC en veut pour preuve que, jusqu'en 1997, le groupe Eridania Béghin-Say possédait la SODES, seul producteur français d'alcool de synthèse et que les alcools de deux origines étaient gérés sans conflit au sein du même département commercial. Depuis la vente de SODES, DRC a conservé cette société pour commercialiser la totalité de ses alcools traditionnels.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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