Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 196 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(196) Les perturbations sur le marché, sur la période récente, sont venues de la progression des importations préférentielles, ce que la Commission admet dans sa proposition de règlement portant organisation commune de marché de l'alcool éthylique d'origine agricole. 3.10. Les observations d'AGPB Céréaliers de France

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