Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 197

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 197 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(197) AGPB Céréaliers de France (ci-après dénommée "AGPB") est une association qui représente des fournisseurs de blé pour la production de bioéthanol utilisé pour la fabrication d'ETBE. Le bioéthanol de blé est transformé dans des unités de la société Total Fina Elf.

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