(200) AGPB indique que les données du marché français du bioéthanol sur huit campagnes de production font ressortir que: - la production d'alcool de synthèse, le produit fabriqué par BP Chemicals, a davantage augmenté que celle d'alcool agricole hors bioéthanol carburant, - >TABLE> Source: Direction générale des douanes et droits indirects, République française. - ces données montrent que la production française d'alcool de synthèse n'a pas été affectée par les encouragements à la production de bioéthanol. Si ces encouragements avaient constitué un facteur de perturbation du marché, la production française d'alcool de synthèse en aurait immédiatement pâti, compte tenu de sa localisation à proximité des zones de production de bioéthanol.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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