(201) AGPB indique que les données concernant les échanges d'alcool montrent que les volumes importés dans la Communauté exemptés de droits de douane (code NC 2207 ) et les importations de mélanges concurrents de l'alcool (NC 3814 ) ont progressé de façon considérable (de 0,7 million d'hectolitres en 1995 à 2,1 millions d'hectolitres en 1999), sous les influences conjuguées de plusieurs facteurs liées au commerce international dont, en premier lieu les accords internationaux qui ont fortement abaissé, voire annulé les droits de douane.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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