Article considérant 203

(203) AGPB souligne également les aspects suivants: - le bioéthanol supporte une pression fiscale plus élevée que les carburants alternatifs d'origine fossile, - le prix de revient du bioéthanol reflète une situation encore au stade de la démonstration; les producteurs de céréales ont consenti un effort important en acceptant une rémunération du blé pour le bioéthanol inférieure de 10 à 20 % au prix moyen perçu pour les débouchés conventionnels. Depuis juillet 2000, l'effort est encore supérieur, car la compensation spécifique à la jachère industrielle a disparu: >TABLE> - d'autres États membres ont développé des dispositifs visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants. Dernier en date, le Royaume-Uni vient de proposer dans le budget 2001 une défiscalisation du bio-diesel de 20 pence par litre inférieure au taux de fiscalité du diesel à ultra-basse teneur en soufre applicable dès 2002 sans limitation quantitative, - l'énergie est une vocation naturelle de l'agriculture: la capacité de la production végétale à capter l'énergie solaire en la convertissant et en la stockant durablement sous forme d'énergie chimique permet de considérer que tout agriculteur (ou forestier) est fondamentalement un producteur d'énergie primaire, - développer l'énergie tirée des plantes présente une légitimité environnementale certaine: l'aptitude des végétaux à capter le CO2 dans l'atmosphère pour s'en approprier le carbone et émettre de l'oxygène rend la production végétale extrêmement intéressante pour lutter contre l'accroissement de l'air en CO2. Utiliser du carbone végétal pour le substituer à du carbone fossile est particulièrement efficace. Les carburants alternatifs tirés de la biomasse sont les rares à pouvoir prétendre à un bilan CO2 positif, - sécuriser l'approvisionnement en hydrocarbures est devenu une priorité politique: une proportion de 10 % de composés oxygénés renouvelables dans les carburants serait propre à influer sur les importations et les prix pétroliers, - le développement des énergies renouvelables est un choix politique européen. À ce sujet, AGPB cite le programme de recherche Altener, ainsi que le livre blanc pour l'énergie renouvelable et les communications COM(2000) 631 sur l'approvisionnement pétrolier de l'Union européenne et COM(2001) 69 sur la mise en oeuvre de la stratégie et du plan d'action communautaire.