(205) AGPB constate que la production d'alcool agricole (hors bioéthanol) a connu une augmentation de 3,9 % alors que, dans le même temps, la production d'alcool de synthèse a connu une augmentation 16,1 %. Le développement du bioéthanol ne s'est pas accompagné d'un développement similaire de la production d'éthanol agricole hors bioéthanol.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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