Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 209 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(209) L'Association pour le développement des carburants agricoles (ci-après dénommée "ADECA") regroupe les producteurs, collecteurs et transformateurs de carburants d'origine agricole, parmi lesquels on peut mentionner à titre purement indicatif et non exhaustif: AGPB précitée, la Fédération nationale de coopératives agricoles, le Syndicat national des fabricants de sucre, SNPAA précité. Les observations d'ADECA sont similaires à celles présentées par AGPB. 3.12. Les observations de la Sucrerie de Touri

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