Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 210 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(210) La Sucrerie de Touri présente des observations en tant que producteur d'alcool éthylique d'origine betteravière dont une partie est orientée vers la production d'ETBE destiné à la carburation.

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