Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 215

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 215 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(215) La Sucrerie Bourdon présente des observations en tant que coopérative indépendante de petite taille produisant, depuis 1992, 80000 hectolitres d'alcool et 30000 hectolitres d'éthanol carburant.

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