Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 216 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(216) La Sucrerie Bourdon affirme "ne pas comprendre ce procès tardif fait à la filière biocarburant" et expose des arguments similaires à ceux déjà cités au sujet de la réduction des émissions polluantes, du livre blanc sur les énergies renouvelables, du caractère de projet pilote et de la non-affectation du marché de l'éthanol synthétique.

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