(219) Les sociétés OUEST-ETBE et NORD-ETBE, des producteurs d'ETBE, présentent des observations dont le contenu est identique. Ces observations exposent des arguments analogues à ceux déjà cités au sujet de la protection de l'environnement. Elles indiquent, en outre, que les volumes produits ou en projet représentent des quantités marginales et sans influence sur le marché des produits aux caractéristiques voisines, susceptibles d'être intégrés dans les carburants automobiles en lieu et place de l'ETBE, tels que le MTBE, ni sur la production d'éthanol d'origine synthétique.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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