(221) Le développement de la filière ETBE repose sur l'utilisation d'alcool d'origine végétale dont le coût de production est supérieur à celui des produits fossiles équivalents. Mais l'aide octroyée n'a pas eu pour effet de subventionner la production d'éthanol d'origine végétale destinée à d'autres usages et ne concurrence donc pas la production d'éthanol synthétique ainsi que l'attestent les chiffres publiés.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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