(222) Il apparaît en effet que la production globale d'alcool d'origine synthétique progresse deux fois plus au cours des dix dernières années que celle d'alcool d'origine végétale (progression de 9 % contre 4,5 %), alors même que la production d'éthanol d'origine végétale destinée aux usages de carburation est passé de 43000 hectolitres en 1991 à 1144000 hectolitres en 1999.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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