Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 227

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 227 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(227) Total Fina Elf rappelle que la proportion d'ETBE dans les essences en France ne représente pas plus de 1,4 % alors que conformément aux normes européennes applicables, l'ETBE peut être intégré jusqu'à hauteur de 15 %.

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