Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 229

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 229 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(229) La France a présenté des commentaires portant tant sur l'évolution du secteur de l'éthanol synthétique (point sur lequel la Commission avait demandé des précisions) que sur l'avantage fiscal, la mise en oeuvre du dispositif et, finalement, sur les observations de BP Chemicals.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0238. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).