(240) À cet égard, les autorités françaises signalent que 1'analyse du marché français de l'alcool depuis 1992, date de mise en oeuvre des premières mesures de fiscalité adaptée en faveur de l'éthanol-ETBE, fait clairement apparaître que l'accroissement de la production d'alcool agricole affecté à la carburation via l'ETBE ne s'est pas accompagné d'une augmentation des volumes destinés aux marchés traditionnels. En outre, pour l'approvisionnement de ces marchés traditionnels, le volume d'alcool de synthèse a augmenté plus que celui de 1'alcool agricole utilisé hors carburation.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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