(242) La France rappelle également que les programmes de développement des biocarburants "à grande échelle" évoqués par la Commission à propos de la concurrence sur les débouchés traditionnels de l'alcool visent essentiellement le Brésil et les États-Unis et non les pays de la Communauté. En effet, les productions d'éthanol à destination de la carburation pour les deux pays précités sont respectivement de 120 et 60 millions d'hectolitres, à comparer avec la production européenne estimée actuellement à environ 2,35 millions d'hectolitres. À ce propos, il faut remarquer qu'aucune obligation d'unités dédiées exclusivement à la production d'éthanol carburant n'est imposée au Brésil ou aux États-Unis malgré l'existence d'usines disposant de très importantes capacités de production.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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