(243) En ce qui concerne le marché européen de l'éthanol, la France estime que même si, au plan technique, l'alcool de synthèse peut être utilisé en carburation, le choix d'aider de préférence le bioéthanol ne répond pas à une quelconque "logique économique" mais à la prise en compte de critères environnementaux (notamment en termes de limitation des émissions de gaz à effet de serre) et d'indépendance énergétique, avantages dont ne peuvent se prévaloir les produits d'origine fossile.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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