Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 244

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 244 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(244) La France affirme que, contrairement à ce que prétend BP Chemicals, la plupart des producteurs français de bioéthanol participent au programme de production de bioéthanol carburant.

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