Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 245

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 245 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(245) La France indique également que BP Chemicals fait l'amalgame entre des projets se trouvant à des stades d'avancement très différents, et ne souligne pas les différentes approches retenues par les pays concernés. BP Chemicals estime que, à l'horizon de 2004, 7000000 hectolitres supplémentaires de bioéthanol carburant seraient produits. Or, si trois autres États membres ont effectivement annoncé un développement significatif de leur production de bioéthanol carburant dans les années à venir, le délai nécessaire entre 1'annonce de la construction d'une usine et la commercialisation effective de sa production rend peu probable l'augmentation de la production telle qu'avancée par BP Chemicals.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0238. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).