(247) La France indique également que BP Chemicals compare des projets concernant le mélange direct de bioéthanol carburant à l'essence avec les projets de production d'ETBE. Concernant les projets ETBE, BP Chemicals ne distingue pas la construction de nouvelles unités de la conversion d'unités de MTBE existantes, laquelle nécessite des investissements. De même, BP Chemicals ne fait pas de distinction entre les projets impliquant la construction de nouvelles unités d'éthanol nécessaires lorsque les capacités disponibles sont inexistantes, et les projets où les capacités disponibles de distillation sont encore suffisantes comme dans le cas de la France.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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