(248) En ce qui concerne les aspects environnementaux, la France fait valoir que les écobilans de la filière bioéthanol carburant sont connus et montrent des avantages incontestables en termes d'émission de CO2. BP Chemicals ne fait aucune référence à un éventuel écobilan sur la filière essences lui permettant de rendre crédible son argumentation y compris sur les émissions polluantes autres que le CO2.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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