Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 249

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 249 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(249) S'agissant des risques pour la biodiversité, il y a lieu de rappeler que la production de bioéthanol carburant ne résulte pas d'une monoculture, mais peut être issue d'un large éventail d'espèces végétales (blé, orge, maïs, plantes saccharifères, etc.). En ce qui concerne la disponibilité des terres, l'estimation de la production de bioéthanol dans la Communauté présentée par BP Chemicals est sans commune mesure avec le scénario évoqué pour les États-Unis.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0238. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).