(25) Par ailleurs, en fonction des gains de productivité qui seront obtenus par ces filières ainsi que de l'évolution de la réglementation en matière d'incorporation de biocarburants dans les carburants et combustibles, les taux de réduction de la TIPP doivent être adaptés à la baisse.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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