(250) La France rappelle également que la nécessité d'améliorer 1'indépendance énergétique du pays constitue l'une des raisons majeures pour lesquelles les États-Unis ont décidé de soutenir le développement du bioéthanol, objectif auquel l'éthanol de synthèse ne peut certainement pas répondre. La France affirme que BP Chemicals compare des projets qui ne sont pas comparables. Les coûts de production du bioéthanol carburant à partir de betteraves dépendent largement du prix payé au producteur agricole, lequel n'est pas précisé par BP Chemicals. La France s'étonne de ce que, à ce stade, BP Chemicals n'ait pas indiqué à la Commission ses propres coûts de production, ce qui aurait permis d'apprécier le risque qu'elle encourt véritablement.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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