(252) La France a choisi de privilégier l'utilisation des capacités disponibles de distillerie, cette solution étant la moins coûteuse dans une phase de démarrage. Pour le calcul du montant de la réduction accordée au bioéthanol carburant, seuls les coûts directs de distillerie ont été retenus (rapport Levy, février 1993).
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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