(254) En termes de qualité, la France indique que non seulement le bioéthanol carburant exige une purification (élimination des impuretés), mais qu'il doit également être déshydraté afin d'éliminer toute trace d'eau et répondre ainsi aux spécifications requises par le pétrolier. Cette opération, qui suppose des équipements spécifiques, a naturellement une incidence sur le coût de production final du bioéthanol carburant. La France indique que l'exemple d'une distillerie de 1 million d'hectolitres par an est totalement artificiel en ce qui concerne la France, où la production est morcelée sans aucune unité de capacité supérieure à 600000 hectolitres par an.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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