(255) La France rappelle que l'effet d'échelle joue aujourd'hui en faveur de la production d'éthanol de synthèse, surtout dans le cas où cette production est réalisée dans des sites intégrés aux raffineries pétrolières avec des avantages significatifs en termes de transfert d'éthylène, de vapeur, d'électricité et de répartition des frais fixes des installations.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 255
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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