(267) On est donc en présence d'un système de chaînage par lequel transite l'effet de l'aide depuis le bénéficiaire nominal de l'aide fiscale jusqu'à l'exploitant agricole en passant par le producteur de bioéthanol. L'effet de la mesure est de ramener le prix du biocarburant au niveau de celui des carburants fossiles, en vue de promouvoir l'énergie renouvelable, tout en contribuant à assurer aux producteurs agricoles une rémunération suffisante pour les inciter à s'orienter durablement vers cette nouvelle valorisation.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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