Article considérant 284

(284) La Commission s'était déjà occupée de cette question dans sa décision de 1996 où elle a considéré que "le bénéfice de l'aide qui fut directement octroyée aux fabricants (de biocarburants) était, au niveau de ces derniers, de nature passagère ou, pour le moins, de nature marginale bien que non quantifiable. Certes, l'aide leur permettait de fournir à un prix concurrentiel des quantités de biocarburants qui néanmoins étaient, par rapport au marché des biocarburants en général, relativement peu importantes". Les données sur lesquelles la Commission a fondé cette décision montrent en outre que "pour ce qui concerne la filière diester (esters de colza et de tournesol), qui est dans le domaine des biocarburants la partie de loin prépondérante, l'aide en faveur du carburant végétal en question n'a pas entraîné généralement une surcompensation par rapport aux surcoûts de production".