(290) Le développement des sources d'énergie renouvelables pour réduire la dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles est une préoccupation centrale de la politique énergétique de la Communauté et, en novembre 1996, la France a notifié à la Commission, en vertu de l'article 93 (aujourd'hui 88), paragraphe 3, du traité, son intention de réduire la TIPP - sur deux produits dérivés de sources renouvelables: les esters d'huiles végétales et l'éthyl-tertio-butyl-éther dérivé du bioéthanol (bio-ETBE).
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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