(293) Le développement des énergies renouvelables et, en particulier des biocarburants, a été encouragé par la Commission dès 1985 quand celle-ci a proposé au Conseil d'adopter une directive concernant les économies de pétrole réalisables par l'utilisation des composants de substitution [directive 85/536/CEE du Conseil(33)]. Cette directive souligne l'intérêt des biocarburants pour réduire la dépendance des États membres vis-à-vis des importations de pétrole et autorise l'incorporation de l'éthanol aux essences jusqu'à 5 % en volume et celle de l'ETBE jusqu'à 15 %.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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