Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 295

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 295 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(295) Le livre vert "Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables"(35) a constitué le premier pas vers une stratégie en faveur des sources d'énergie renouvelables.

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