(297) Le Parlement européen a, pour sa part, constamment souligné le rôle des sources d'énergie renouvelables. Dans sa résolution du 17 juin 1998, le Parlement européen a préconisé une augmentation à 2 % de la part de marché des biocarburants sur une période de cinq ans par la mise en oeuvre d'un ensemble de mesures, notamment l'exonération fiscale et la fixation d'un pourcentage obligatoire de biocarburants pour les compagnies pétrolières.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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